Actualit� immobili�re, investissement programme neuf bretagne, scellier, PLS, norme BBC

h2b immobilier neuf a Rennes, Nantes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Dinan, Vannes

H2B-Les Hommes de Biens
Actualités et législation
- Actualités nationales
- Actualités régionales
Biens à vendre
Bien louer
Services
Evènements
Contact

Programmes immobiliers neufs 35, 22, 56, 44.Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Brieuc, Vannes

Attention : fin du dispositif Scellier le 31 Décembre 2012.

Dispositif Scellier 2012

Les logements en BBC bénéficient d'une :

* réduction d'impôt de 13% sur une période de 9 ans.
* réduction d'impôt de 4% complémentaire sur une période de 3 ans
* réduction d'impôt de 4% complémentaire sur une nouvelle période de 3 ans

le dispositif Scellier 2012 permet de déduire : 21% de la valeur de votre acquisition sur vos impôts.

Exemple, une acquisition 100 000€ (frais d'acte inclus) d'un logement BBC

Défiscalisation Scellier 9 ans, 13%.
L'acquéreur déduira directement de ses impôts 1 444,44€ chaque année pendant 9 ans. (13% / 9 ans = 1.444%).

Défiscalisation Scellier 12 ans, 17%
L'acquéreur déduira directement de ses impôts 1 444,44€ chaque année pendant 9 ans. (13% / 9 ans = 1.444%).

Les 3 années suivantes, l'acquéreur déduira 1 333,33€ chaque année pendant 3 ans.(4% / 3 ans = 1.333%)

Défiscalisation Scellier 15 ans, 21%
L'acquéreur déduira directement de ses impôts 1 444,44€ chaque année pendant 9 ans. (13% / 9 ans = 1.444%).

Les 3 années suivantes, l'acquéreur déduira 1 333,33€ chaque année pendant 3 ans.
(4% / 3 ans = 1.333%)

De nouveau, les 3 années suivantes, l'acquéreur déduira 1 666,66€ chaque année pendant 3 ans.
(4% / 3 ans = 1.333%)

Les obligations relatives au dispositif Scellier :

1° Réaliser un investissement immobilier neuf dans une ville élligible Scellier
2° Louer sous un an à compter de la date de livraison du logement
3° Location à un locataire en résidence principale
4° Respect des plafonds de loyers
5° Respect des plafonds de ressources du locataire uniquement pour une défiscalisation sur 12 ans ou 15 ans.
6° Possibilité de louer à un ascendant ou un descendant détaché du foyer fiscal uniquement pour une défiscalisation sur 9 ans.
7° Un seul investissement Scellier par an à concurrence de 300 000€.